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ConstitutionnalitĂ© de lâarticle L. 442-11 du Code de lâurbanisme relatif Ă la mise en concordance, par une collectivitĂ©, des documents dâun lotissement : Le Conseil Constitutionnel a dit oui !
Commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel du 13 juin 2025, n° 2025-1142 QPC Dans le lotissement, le temps...