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Actualités
L’urgence à suspendre dans le cadre d’un référé suspension, entre balance des intérêts et appréciation au cas par cas.
Proposition de loi du 1er avril 2025, dite « loi HUWART », une loi de « simplification du droit de l’urbanisme » … en apparence seulement ?
Présomption de raisons impératives d’intérêt public majeur et destruction d’espèces protégées, la fin d’un droit au recours effectif ?
Proposition de loi dite « TRACE », assouplissement ou renoncement à la loi « ZAN » de 2021 ?
Un juge des référés peut-il autoriser une commune à faire exécuter elle-même la démolition d’une construction réalisée en violation des règles l’urbanisme ?
Une photographie peut-elle suffire à prouver l’affichage d’un panneau de permis de construire ?
Régularisation d’un permis de construire en cours d’instance et compétence du Conseil d’Etat, une fausse évidence ?
Faire exécuter un jugement du Tribunal administratif, une bagatelle ou un parcours du combattant ?
