Avocats • Lyon
Actualités
Constitutionnalité de l’article L. 442-11 du Code de l’urbanisme relatif à la mise en concordance, par une collectivité, des documents d’un lotissement : Le Conseil Constitutionnel a dit oui !
La pose de clôture sur un terrain privé à l’épreuve du droit de l’environnement : Quand le droit protège la circulation de la faune.
Enquête publique et réponse du commissaire enquêteur : Quelles obligations ?
Qui peut contester le défaut d’autorisation d’un syndic à agir en justice ?
VEFA : Quels délais pour dénoncer les vices apparents ?
L’urgence à suspendre dans le cadre d’un référé suspension, entre balance des intérêts et appréciation au cas par cas.
Proposition de loi du 1er avril 2025, dite « loi HUWART », une loi de « simplification du droit de l’urbanisme » … en apparence seulement ?
Présomption de raisons impératives d’intérêt public majeur et destruction d’espèces protégées, la fin d’un droit au recours effectif ?
Proposition de loi dite « TRACE », assouplissement ou renoncement à la loi « ZAN » de 2021 ?
