Avocats • Lyon
Actualités
Régularisation d’un permis de construire en cours d’instance et compétence du Conseil d’Etat, une fausse évidence ?
Faire exécuter un jugement du Tribunal administratif, une bagatelle ou un parcours du combattant ?
⚠️ Bzzzzzz ! Piqûre de rappel par le Conseil d’Etat 🙋♀️
L’urgence à suspendre un refus de permis de construire, un parcours du combattant inextricable ?
Kit de survie du commerçant en cas de baisse du chiffre d’affaires causée par des travaux publics
L’appréciation de la qualification de terrain à bâtir, dans le cadre d’une procédure d’expropriation, se fait à l’échelle de la zone et non parcelle par parcelle !
Quel avenir pour la Loi « Climat et résilience » de 2021 ?
🏗️👷♀️ Le « Kit de survie » pour contester le permis de construire de son voisin (et les pièges à éviter:))
