Actualités

L’urgence à suspendre un refus de permis de construire, un parcours du combattant inextricable ?

par Ugo Ivanova | Mar 11, 2025 | Actualités

Kit de survie du commerçant en cas de baisse du chiffre d’affaires causée par des travaux publics

par Ugo Ivanova | Mar 6, 2025 | Actualités

L’appréciation de la qualification de terrain à bâtir, dans le cadre d’une procédure d’expropriation, se fait à l’échelle de la zone et non parcelle par parcelle !

par Ugo Ivanova | Mar 4, 2025 | Actualités

Quel avenir pour la Loi « Climat et résilience » de 2021 ?

par Ugo Ivanova | Mar 4, 2025 | Actualités

🏗️👷‍♀️ Le « Kit de survie » pour contester le permis de construire de son voisin (et les pièges à éviter:))

par Jenna Bennani | Mar 3, 2025 | Actualités

Le changement de couleur d’une façade est-il soumis à déclaration préalable de travaux ?

par Ugo Ivanova | Fév 26, 2025 | Actualités

Autorisations d’urbanisme et orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : Compatibilité ou conformité ? Le régime juridique de la compatibilité précisé.

par Ugo Ivanova | Fév 26, 2025 | Actualités