La pose de clôture sur un terrain privé à l’épreuve du droit de l’environnement : Quand le droit protège la circulation de la faune.

par Ugo Ivanova | Juin 18, 2025 | Actualités

Commentaire du jugement du Tribunal administratif d’Orléans du 5 mai 2025 n° 2500168 Clore ta parcelle Bien sur A condition que la faune circule A coup sur Il est des lois qui font beaucoup de bruits et d’autres, tapies dans l’ombre du cénacle, qui ne suscitent que...

Enquête publique et réponse du commissaire enquêteur : Quelles obligations ?

par Ugo Ivanova | Juin 3, 2025 | Actualités

Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat du 30 avril 2025 n° 490965 Si l’on participe Aux évènements démocratiques La personne du commissaire sans daguerréotype Se doit de produire une réplique Si les enquêtes publiques – relatives à la mise en œuvre de plans ou de...

Qui peut contester le défaut d’autorisation d’un syndic à agir en justice ?

par Ugo Ivanova | Mai 19, 2025 | Actualités

Commentaire de la décision du Conseil d’Etat du 9 avril 2025, n° 492236 A quoi bon faire Si l’on n’est pas autorisé à cela, Le risque grand et fier De tomber ici-bas La chose est connue et semblait immuable : Le syndic, pour pouvoir agir en justice au nom d’une...

VEFA : Quels délais pour dénoncer les vices apparents ?

par Ugo Ivanova | Mai 2, 2025 | Actualités

Commentaire de la décision de la Cour de cassation du 13 février 2025, n° 23-17.755 Forgé dans les abimes de l’apparenceMêlée à la naissance de ce qui t’appartientFissures informes dans ce qui est peintTu te retrouves dénoncé sans impatience Certains sujets animent...

L’urgence à suspendre dans le cadre d’un référé suspension, entre balance des intérêts et appréciation au cas par cas.

par Ugo Ivanova | Avr 30, 2025 | Actualités

Commentaire du jugement du Tribunal administratif de Bastia, 18 avril 2025, n° 2500506 Sous la balance d’or, le marteau s’est tu,Car bâtir valait plus que l’attente voulue.L’urgence n’est pas toujours celle que l’on clame,Quand le bien commun souffle plus fort que...