VEFA : Quels délais pour dénoncer les vices apparents ?

par Ugo Ivanova | Mai 2, 2025 | Actualités

Commentaire de la décision de la Cour de cassation du 13 février 2025, n° 23-17.755 Forgé dans les abimes de l’apparenceMêlée à la naissance de ce qui t’appartientFissures informes dans ce qui est peintTu te retrouves dénoncé sans impatience Certains sujets animent...

L’urgence à suspendre dans le cadre d’un référé suspension, entre balance des intérêts et appréciation au cas par cas.

par Ugo Ivanova | Avr 30, 2025 | Actualités

Commentaire du jugement du Tribunal administratif de Bastia, 18 avril 2025, n° 2500506 Sous la balance d’or, le marteau s’est tu,Car bâtir valait plus que l’attente voulue.L’urgence n’est pas toujours celle que l’on clame,Quand le bien commun souffle plus fort que...

Proposition de loi du 1er avril 2025, dite « loi HUWART », une loi de « simplification du droit de l’urbanisme » … en apparence seulement ?

par Ugo Ivanova | Avr 17, 2025 | Actualités

Analyse et point de vue sur la proposition de loi n° 1240 du 1er avril 2025 Si le raccourci est trop pentuMieux vaut conserver le chemin convenu La chose est connue : le droit de l’urbanisme est trop complexe et cette complexité s’oppose au bon développement du...

Présomption de raisons impératives d’intérêt public majeur et destruction d’espèces protégées, la fin d’un droit au recours effectif ?

par Ugo Ivanova | Avr 14, 2025 | Actualités

Commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel du 5 mars 2025, n° 2024-1126 Le progrès fend les monts, rugit, se croit lumière,Et foule, aveugle et fier, l’ombre d’une lisière Il ne fait manifestement pas bon, en ce début d’année 2025, d’être un Sciurus...

Proposition de loi dite « TRACE », assouplissement ou renoncement à la loi « ZAN » de 2021 ?

par Ugo Ivanova | Avr 10, 2025 | Actualités

A parfois vouloir viser trop hautC’est le rien que l’on obtient Dans son article du 4 mars dernier, le Cabinet IB Avocats s’interrogeait sur l’avenir de la Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la...