Proposition de loi du 1er avril 2025, dite « loi HUWART », une loi de « simplification du droit de l’urbanisme » … en apparence seulement ?

par Ugo Ivanova | Avr 17, 2025 | Actualités

Analyse et point de vue sur la proposition de loi n° 1240 du 1er avril 2025 Si le raccourci est trop pentuMieux vaut conserver le chemin convenu La chose est connue : le droit de l’urbanisme est trop complexe et cette complexité s’oppose au bon développement du...

Présomption de raisons impératives d’intérêt public majeur et destruction d’espèces protégées, la fin d’un droit au recours effectif ?

par Ugo Ivanova | Avr 14, 2025 | Actualités

Commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel du 5 mars 2025, n° 2024-1126 Le progrès fend les monts, rugit, se croit lumière,Et foule, aveugle et fier, l’ombre d’une lisière Il ne fait manifestement pas bon, en ce début d’année 2025, d’être un Sciurus...

Proposition de loi dite « TRACE », assouplissement ou renoncement à la loi « ZAN » de 2021 ?

par Ugo Ivanova | Avr 10, 2025 | Actualités

A parfois vouloir viser trop hautC’est le rien que l’on obtient Dans son article du 4 mars dernier, le Cabinet IB Avocats s’interrogeait sur l’avenir de la Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la...

Un juge des référés peut-il autoriser une commune à faire exécuter elle-même la démolition d’une construction réalisée en violation des règles l’urbanisme ?

par Ugo Ivanova | Avr 4, 2025 | Actualités

Commentaire de la décision de la Cour de cassation du 27 mars 2025 n° 22-12.787 Ne vaut-il mieux parfois directement s’exécuterPour ne pas laisser faire la VilleSauf à assumerLes risques et les périls La question de la démolition d’une construction réalisée en...

Une photographie peut-elle suffire à prouver l’affichage d’un panneau de permis de construire ?

par Ugo Ivanova | Avr 1, 2025 | Actualités

Commentaire de la décision du Conseil d’Etat du 10 mars 2025, n° 472387 Parfois, être ne suffit pasEncore faut-il, dans ces càs-là,Attester de son êtreAvec les bons paramètres Si la pierre angulaire de la contestation d’un permis de construire, quelque qu’en soit le...