La pose de clôture sur un terrain privé à l’épreuve du droit de l’environnement : Quand le droit protège la circulation de la faune.

par Ugo Ivanova | Juin 18, 2025 | Actualités

Commentaire du jugement du Tribunal administratif d’Orléans du 5 mai 2025 n° 2500168 Clore ta parcelle Bien sur A condition que la faune circule A coup sur Il est des lois qui font beaucoup de bruits et d’autres, tapies dans l’ombre du cénacle, qui ne suscitent que...

Enquête publique et réponse du commissaire enquêteur : Quelles obligations ?

par Ugo Ivanova | Juin 3, 2025 | Actualités

Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat du 30 avril 2025 n° 490965 Si l’on participe Aux évènements démocratiques La personne du commissaire sans daguerréotype Se doit de produire une réplique Si les enquêtes publiques – relatives à la mise en œuvre de plans ou de...

Qui peut contester le défaut d’autorisation d’un syndic à agir en justice ?

par Ugo Ivanova | Mai 19, 2025 | Actualités

Commentaire de la décision du Conseil d’Etat du 9 avril 2025, n° 492236 A quoi bon faire Si l’on n’est pas autorisé à cela, Le risque grand et fier De tomber ici-bas La chose est connue et semblait immuable : Le syndic, pour pouvoir agir en justice au nom d’une...

VEFA : Quels délais pour dénoncer les vices apparents ?

par Ugo Ivanova | Mai 2, 2025 | Actualités

Commentaire de la décision de la Cour de cassation du 13 février 2025, n° 23-17.755 Forgé dans les abimes de l’apparenceMêlée à la naissance de ce qui t’appartientFissures informes dans ce qui est peintTu te retrouves dénoncé sans impatience Certains sujets animent...

L’urgence à suspendre dans le cadre d’un référé suspension, entre balance des intérêts et appréciation au cas par cas.

par Ugo Ivanova | Avr 30, 2025 | Actualités

Commentaire du jugement du Tribunal administratif de Bastia, 18 avril 2025, n° 2500506 Sous la balance d’or, le marteau s’est tu,Car bâtir valait plus que l’attente voulue.L’urgence n’est pas toujours celle que l’on clame,Quand le bien commun souffle plus fort que...

Proposition de loi du 1er avril 2025, dite « loi HUWART », une loi de « simplification du droit de l’urbanisme » … en apparence seulement ?

par Ugo Ivanova | Avr 17, 2025 | Actualités

Analyse et point de vue sur la proposition de loi n° 1240 du 1er avril 2025 Si le raccourci est trop pentuMieux vaut conserver le chemin convenu La chose est connue : le droit de l’urbanisme est trop complexe et cette complexité s’oppose au bon développement du...