par Ugo Ivanova | Juin 26, 2025 | Actualités
Commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel du 13 juin 2025, n° 2025-1142 QPC Dans le lotissement, le temps doucement efface, Les règles d’hier, que nul ne remplace. Si nul n’y bâtit, tout s’éteint sans recours, Et la mairie rêve d’y tracer ses contours. Le...
par Ugo Ivanova | Juin 18, 2025 | Actualités
Commentaire du jugement du Tribunal administratif d’Orléans du 5 mai 2025 n° 2500168 Clore ta parcelle Bien sur A condition que la faune circule A coup sur Il est des lois qui font beaucoup de bruits et d’autres, tapies dans l’ombre du cénacle, qui ne suscitent que...
par Ugo Ivanova | Juin 3, 2025 | Actualités
Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat du 30 avril 2025 n° 490965 Si l’on participe Aux évènements démocratiques La personne du commissaire sans daguerréotype Se doit de produire une réplique Si les enquêtes publiques – relatives à la mise en œuvre de plans ou de...
par Ugo Ivanova | Mai 19, 2025 | Actualités
Commentaire de la décision du Conseil d’Etat du 9 avril 2025, n° 492236 A quoi bon faire Si l’on n’est pas autorisé à cela, Le risque grand et fier De tomber ici-bas La chose est connue et semblait immuable : Le syndic, pour pouvoir agir en justice au nom d’une...
par Ugo Ivanova | Mai 2, 2025 | Actualités
Commentaire de la décision de la Cour de cassation du 13 février 2025, n° 23-17.755 Forgé dans les abimes de l’apparenceMêlée à la naissance de ce qui t’appartientFissures informes dans ce qui est peintTu te retrouves dénoncé sans impatience Certains sujets animent...
par Ugo Ivanova | Avr 30, 2025 | Actualités
Commentaire du jugement du Tribunal administratif de Bastia, 18 avril 2025, n° 2500506 Sous la balance d’or, le marteau s’est tu,Car bâtir valait plus que l’attente voulue.L’urgence n’est pas toujours celle que l’on clame,Quand le bien commun souffle plus fort que...
