par Ugo Ivanova | Mar 4, 2025 | Actualités
Commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation du 13 février 2025, n° 22-21.592 Dis-moi ce qui t’entoure Je te dirais qui tu es Alors que le Conseil d’Etat vient tout juste de préciser le contour du régime juridique des Orientations d’aménagement et de programmation...
par Ugo Ivanova | Mar 4, 2025 | Actualités
Retour d’expérience et tour d’horizon d’une Loi (trop ?) ambitieuse. La loi résonne, une promesse d’espoir,Mais sous ses règles, se cachent les doutes,L’équilibre fragile, la quête du savoir,Entre les terres, et l’homme qui les écoute La...
par Jenna Bennani | Mar 3, 2025 | Actualités
Comment contester le permis de construire de son voisin ? Je vous dévoile ici les 5 règles d’or pour contester le permis de construire de son voisin sans avoir recours à un avocat (mais attention, risqué!!) 1/ Il faut bien vérifier les délais Le délai pour...
par Ugo Ivanova | Fév 26, 2025 | Actualités
Commentaire de la réponse ministérielle du 20 février 2025 n° 01701 Qu’une si petite chose Engendre pourtant Une métamorphose Il est bien connu que le diable se cache dans les détails. En matière de déclaration préalable de travaux, le diable se cache souvent dans les...
par Ugo Ivanova | Fév 26, 2025 | Actualités
Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat du 18 novembre 2024, Société Alliade Habitat, n° 489066. Quelle douce mélodie Que l’idée de ta vie Quoi que parfois tout comme une rose De tes épines tu piques mes choses A une période où les collectivités ont de plus en plus...
